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PRÉAMBULE
La Société AUTO CLASSIC PASSION, SARL au capital de social de 50.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 792 524 399, anime les sites internet accessibles à l’adresse suivante : http://www.1923autos.fr/ et http://www.1923shop.com
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions de fonctionnement et d’utilisation des sites de la Société AUTO CLASSIC PASSION.
L’utilisation des sites, des produits et services de la SOCIETE AUTO CLASSIC PASSION implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’UTILISATEUR est invité à lire ces Conditions Générales d’Utilisation de manière attentive.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
« Utilisateur » désigne toute personne qui visite les sites http://www.1923autos.fr/ et http://www.1923shop.com ou utilise l'un des services proposés par ces sites ;
« Identifiant » désigne les informations nécessaires à l'identification d'un UTILISATEUR sur les sites d’AUTO CLASSIC PASSION pour accéder aux zones réservées aux membres ;
« Mot de passe » désigne une information confidentielle, dont l'UTILISATEUR doit garder le secret, lui permettant avec son IDENTIFIANT de prouver son identité.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la SOCIETE AUTO CLASSIC PASSION, ci-après dénommée AUTO CLASSIC PASSION :
Met à la disposition de ses utilisateurs ses sites, et les services disponibles sur ses sites.
L’UTILISATEUR accède aux sites http://www.1923autos.fr/ ou http://www.1923shop.com et utilise ses services.
Toute connexion aux sites d’AUTO CLASSIC PASSION est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Pour l’UTILISATEUR, le simple accès aux sites d’AUTO CLASSIC PASSION à l’adresse suivante : http://www.1923autos.fr/ et http://www.1923shop.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l’accès aux sites d’AUTO CLASSIC PASSION.
AUTO CLASSIC PASSION se réserve le droit de modifier tout ou partie, à tout moment et sans préavis, des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il appartient en conséquence à l'UTILISATEUR de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur les sites http://www.1923autos.fr/ et http://www.1923shop.com
Toute utilisation des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'UTILISATEUR des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 4 - ACCES AUX SERVICES
L’accès au contenu des sites d’AUTO CLASSIC PASSION est totalement libre et gratuit.
AUTO CLASSIC PASSION s’efforce d’offrir un accès continu à son site web mais elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance. Par conséquent, la responsabilité d’AUTO CLASSIC PASSION ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.
AUTO CLASSIC PASSION se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR l'accès à tout ou partie de son site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L’UTILISATEUR s’engage à ne rien mettre en œuvre qui puisse porte atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de son site : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de services, création d’un faux compte UTILISATEUR, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.
L’UTILISATEUR reconnaît qu’AUTO CLASSIC PASSION ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'UTILISATEUR au site internet d’AUTO CLASSIC PASSION.
L’accès à certains services et fonctionnalités nécessite le respect par l'UTILISATEUR d'une procédure d'inscription. Cette procédure d’inscription suppose la fourniture de certaines informations personnelles.
L'UTILISATEUR s'engage à ce que les informations communiquées, notamment ses informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour.
ARTICLE 5 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'UTILISATEUR reconnaît qu’AUTO CLASSIC PASSION est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu de ses sites.
AUTO CLASSIC PASSION ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à AUTO CLASSIC PASSION sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou utilisation de ces logos et signes, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu des sites d’AUTO CLASSIC PASSION pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.
Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
L’autorisation de reproduire/ diffuser en public l’un ou l’autre des éléments du site peut être obtenu en contactant la SOCIETE AUTO CLASSIC PASSION via le formulaire de contact disponible sur le site http://www.1923autos.fr/ ou et http://www.1923shop.com
ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
6.1 CONFIDENTIALITÉ
La simple consultation du site internet d’AUTO CLASSIC PASSION n'entraîne l'enregistrement d'aucune donnée à caractère personnel.
Bien que le site internet d’AUTO CLASSIC PASSION n’ait pas vocation à recueillir ou traiter des données personnelles, il s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs.
Dans un but statistique, il peut être mesuré uniquement le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’UTILISATEUR ainsi que la fréquence des retours, etc.
Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées.
6.2 DONNÉES PERSONNELLES
AUTO CLASSIC PASSION collecte des informations fournies par l’UTILISATEUR :
L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi précitée) aux Données personnelles le concernant.
L'UTILISATEUR peut exercer ce droit à tout moment, par l'envoi d'un email à l’adresse indiquée au sein des mentions légales, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’UTILISATEUR.
AUTO CLASSIC PASSION s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles de ses UTILISATEURS, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
6.3 ADRESSES IP
AUTO CLASSIC PASSION peut être amenée à enregistrer et conserver l’adresse IP de l’UTILISATEUR.
Il est rappelé qu'une adresse IP est un numéro d'identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l'Internet Protocol ».
En pratique, il s'agit d'une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d'accès permettant d'identifier l’ordinateur de l’UTILISATEUR sur le réseau internet.
La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :
Personnaliser l'affichage des publicités sur le site internet d’AUTO CLASSIC PASSION en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées ;
Faciliter l'estimation du nombre de visiteurs ;
Permettre l'identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Permettre l'identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d'une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.
6.4 COOKIES
Le site internet d’AUTO CLASSIC PASSION peut être amené à utiliser des « cookies ».
En effet, chaque navigateur internet dispose d'une fonction appelée « cookies » ou « cookie ». Le « cookie » est un fichier texte qui s'installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site internet : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc.
Le cookie ne sert en aucun cas à identifier personnellement l’utilisateur. Il sert à faciliter l'utilisation du site internet.
L’UTILISATEUR peut s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration.
Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac, Windows, Mac OSX et Linux :
Microsoft Internet Explorer
Pour supprimer les cookies :
Outils > Options Internet > Général > Historique de navigation
Cliquer sur « Paramètres ». Au sein de la fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l'historique », cliquer sur « Afficher les fichiers »
Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée
Pour empêcher l'installation des cookies :
Outils > Options Internet > Confidentialité > Actions de confidentialité par site
Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Refuser »
Mozilla Firefox
Pour supprimer les cookies :
Options > Vie privée
Cliquer sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques »
Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée
Pour empêcher l'installation des cookies :
Options > Sécurité > Exceptions
Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Bloquer »
Google Chrome
Pour supprimer les cookies :
Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Cookies et données de site »
Sélectionner le site concerné et cliquer sur la croix pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site
Pour empêcher l'installation des cookies :
Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Gérer les exceptions »
Saisir le nom du site et sélectionner « Bloquer » en action
Apple Safari
Pour supprimer les cookies :
Safari > Préférences > Confidentialité
Au sein de la rubrique « Cookies et autres données de site Web », cliquer sur « Détails »
Sélectionner le site concerné et cliquer sur « Supprimer » pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site
Pour empêcher l'installation des cookies :
Safari > Préférences > Confidentialité
Au sein de la rubrique « Bloquer les cookies », sélectionner soit « Des tierces parties et des annonceurs » soit « Toujours »
6.5 MOT DE PASSE ET INDICATIONS DE COMPTE
L'UTILISATEUR est informé que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives à son compte.
AUTO CLASSIC PASSION doit être informée immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'UTILISATEUR ou d'autres violations des règles de sécurité.
6.7 LIENS HYPERTEXTES
Les sites internet d’AUTO CLASSIC PASSION peuvent proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance.
AUTO CLASSIC PASSION ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, il n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes.
Un lien hypertexte peut être créé vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d’AUTO CLASSIC PASSION.
Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. AUTO CLASSIC PASSION se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
L'UTILISATEUR reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents.
7.1 ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L’UTILISATEUR reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.
AUTO CLASSIC PASSION n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication par l’UTILISATEUR de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’UTILISATEUR reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.
AUTO CLASSIC PASSION informe l’UTILISATEUR de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
7.2 COMPTABILITÉ NAVIGATEUR INTERNET
Les sites internet d’AUTO CLASSIC PASSION sont optimisés pour une utilisation avec les navigateurs internet les plus récents à sa date de mise en ligne.
AUTO CLASSIC PASSION ne pourrait être tenu responsable de l’indisponibilité des fonctionnalités de ses sites en raison de l’utilisation d’un navigateur internet trop ancien, non mis à jour, ou incompatible avec les standards communément admis sur le Web et en particulier ceux définis par le W3C (World Wide Web Consortium).
7.3 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le contenu des sites internet d’AUTO CLASSIC PASSION sont proposés à titre informatif. Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, AUTO CLASSIC PASSION ne saurait être tenu pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.
AUTO CLASSIC PASSION se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité d’AUTO CLASSIC PASSION puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
AUTO CLASSIC PASSION ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Les sites internet d’AUTO CLASSIC PASSION sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire sur le formulaire de contact disponible sur les sites http://www.1923autos.fr/ et http://www.1923shop.com